Outils numériques | La signature électronique pour un projet immobilier en 4 questions

Publié par Courbevoie le 23/05/2020

1. Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique est un procédé qui permet, par des moyens numériques, de signer des documents à distance. La bonne nouvelle, c’est que cela s’applique également aux documents immobiliers.

Pour pouvoir utiliser la signature électronique, il faut bien entendu avoir la possibilité de se connecter à internet. Il vous faudra donc avoir accès à :

·      un ordinateur ;

·      un Smartphone ;

·      ou une tablette.

Il faut savoir qu’un document signé électroniquement a la même valeur juridique que ceux signés de manière traditionnelle. Cette signature à distance permet notamment d’authentifier l’identité des signataires, ainsi que la validité des documents et contrats.

Les informations nécessaires à une signature électronique

Avant de signer, vous devrez renseigner votre identité et vos coordonnées. Ces dernières devront bien évidemment être différentes de celles des autres signataires.

2. La signature électronique est-elle sécurisée ?

Il existe 3 degrés de signature électronique, la signature peut être :

·      simple ;

·      avancée ;

·      ou encore qualifiée.

Si la signature simple ne requiert pas nécessairement l’identification du signataire. Ce n’est pas le cas des deux autres types de signatures, qui sont généralement utilisées pour les documents immobiliers.

La signature avancée, quant à elle, requiert une preuve de l’identité de chaque signataire. Pour les actes les plus importants, c’est la signature électronique qualifiée qui sera requise. Cela signifie que votre identité devra être vérifiée en amont par un organisme de certification. Il s’agit donc d’un type de signature électronique un peu plus contraignant, mais qui permet un niveau de sécurité optimal.

3. Quels sont les documents immobiliers qui peuvent être signés électroniquement ?

Parmi les documents du domaine immobilier pouvant être signés électroniquement, on retrouve :

·      les baux commerciaux et locatifs ;

·      l’état des lieux ;

·      la promesse de vente ;

·      le mandat ;

·      le contrat de gestion…

Si vous souhaitez savoir quel type de signature est requis selon les documents, n’hésitez pas à contacter votre agent immobilier. Pendant le confinement, nous restons disponibles par email ou téléphone, afin de vous répondre.

Quels sont les avantages de la signature électronique pour un projet immobilier ?

La signature électronique est un outil qui permet à vos projets immobiliers de continuer à avancer, même si vous ne pouvez pas vous déplacer. Bien que cela soit déjà un point important, ce n’est pas le seul avantage de ce procédé.

C’est également un réel gain de temps pour vous et tous les organismes qui vous accompagnent dans la vente, l’achat ou la location d’un bien. En effet, cela permet de signer et transmettre des documents et contrats rapidement entre vous, votre agence immobilière ou votre banque, par exemple.

De plus, cela évite un grand nombre de contraintes administratives, comme l’envoi de courriers recommandés. Comme les documents numériques signés électroniquement peuvent être envoyés directement, c’est aussi un très bon moyen de limiter sa consommation de papier.

Simplicité, rapidité, sécurité et fiabilité : la signature électronique a tout bon ! Pour ne pas laisser vos projets immobiliers de côté pendant le confinement, n’hésitez pas à vous munir de votre ordinateur, tablette ou téléphone pour signer vos contrats à distance.